Aide de 200€ pour l'achat d'un Vélo Électrique
L’État donne enfin un coup de pouce en accordant désormais une subvention de 200€ aux particuliers et aux entreprises pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Attendu depuis quelques semaines, le décret a été publié samedi 18 février 2017 au Journal Officiel et entre en vigueur à partir du 19 février 2017 et ce jusqu’au 31 janvier 2018.
La mesure fait partie des dispositions prises par le gouvernement pour avantager « la mobilité électrique », expression fétiche de Ségolène Royal.
Tous les acheteurs pourront en bénéficier, sur présentation de leur facture.
Pour le moment, les modalités de ce dispositif (qui devrait bientôt faire l'objet d'un site internet), laissent encore quelques zones d'ombre.
Pour être subventionnés, les acheteurs devront présenter leur facture à l'Agence des services et des paiements. Il est précisé qu'une personne physique «ne peut en bénéficier qu'une fois».
L’aide sera versée une fois à chaque acheteur, et non pour chaque achat, mais rien n'est dit si une personne veut équiper l'ensemble de sa famille...
Pas de cumul des aides :
En subventionnant à l’achat les VAE, l’État ne fait que donner une envergure nationale aux aides accordées depuis plusieurs années par de nombreuses villes ou agglomérations.
La « subvention Royal » n’est par ailleurs pas cumulable avec une aide accordée par une collectivité.
Les conditions :
Comme le «bonus écologique», cette aide concerne «l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb», précise le décret.
Comment obtenir cette prime ?
• Remplir le formulaire en ligne accessible sur
http://www.asp-public.fr/bonus-velo
• Fournir un justificatif de moins de trois mois établissant l'existence d'un domicile ou d'un établissement en france
• Fournir une copie d'un justificatif d'identité
• Fournir une copie de la facture du cycle à pédalage assisté
• Transmettre l'ensemble du dossier à la direction régionale de l'ASP, désignée sur le formulaire de demande d'aide
N'attendez plus pour passer au Vélo Électrique...