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Conditions générales de Vente


Préambule :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent exclusivement à la vente des Produits proposés par la société LMeD par le biais de son site internet www.tweezbike.com.


Ces conditions de ventes régissent les relations contractuelles entre, d’une part, LMeD
:

  • Raison sociale : LMeD
  • Statut juridique et capital social : SAS au capital de 100 000 € (Euro)
  • Siège social : 100 rue Bastide de Verdaches – ZC La Pioline 13290 AIX EN PROVENCE
  • Adresse magasin, correspondance et réclamation : 100 rue Bastides de Verdaches – ZC La pioline
    13290 AIX EN PROVENCE
  • N° Siret : 533 999 017
  • N° TVA Intracommunautaire : FR
  • N° Téléphone : +33 (0)4 42 61 16
  • Site internet : www.tweezbike.com
  • Adresse mail : team@bikery.fr


Ci-après dénommée « le vendeur ».


Et d’autre part,


Toute personne physique ou morale (internautes / non commerçante / majeure) désirant effectuer un achat de Produits sur le site www.tweezbike.com.

Le Site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

Les « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux ventes réalisées dans les pays où Bikery livre les produits présentés et accessibles via son site internet www.tweezbike.com , ci-après dénommés " Produits ".

Bikery livre les Produits en France Métropolitaine

Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont seules applicables aux opérations juridiques portant sur les produits ou services commercialisés auprès de ses clients par la société LMeD et conclues dans le cadre d’une vente en ligne de sa boutique virtuelle internet à savoir: www.tweezbike.com.

Avant toute commande, nous invitons et recommandons à tous clients potentiel de vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d'un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

Les opérations à réaliser sur le présent site internet relèvent de la réglementation des ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Nous vous rappelons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes « Conditions Générales de Vente » ne nécessite aucune signature manuscrite.

Le client reconnaît qu'il dispose de la faculté à disposer d’une version imprimée ou d’une sauvegarde des présentes conditions générales de vente (par téléchargement ou par la validation du bouton « Imprimer » de l'interface de son navigateur Internet) au jour de sa commande.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.


Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales de Vente » visent à définir les termes et conditions qui régissent la vente des Produits proposés par Bikery à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 03/08/2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.


Article 2 : Acceptation & Validation des Conditions

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Préalablement à sa commande, le client déclare que l'achat de produits sur www.tweezbike.com est limité à une utilisation strictement personnelle, et que sa commande est sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation.

Il est convenu entre les parties que les obligations contractuelles sont les suivantes :

  • Le fait de cliquer sur le bouton « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » confirme l’approbation du client et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
  • Le fait de cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande » après la saisie des moyens de paiement présenté par le site le jour de la commande déclenche l’acte d’achat engageant le client de manière irrévocable.
  • Suite à cette opération le contrat sera définitivement établi entre les parties, lorsque Tweezbike aura accepté ce paiement, après vérification et validation préalable auprès des centres de paiement concernés sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et comprendre les termes des présentes conditions générales de vente, au moment de la passation de commande, et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.

Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent les relations contractuelles entre Bikery et son client, les deux parties les acceptant sans réserve en excluant tout autre conditions générales de vente ne nécessite aucune signature manuscrite.

Les présentes « Conditions Générales de Vente » concernent l’ensemble des Produits proposés sur le site. Dans un souci d’amélioration de la qualité de service, elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Bikery. Ces modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures.


Article 3 : Les Produits


3.1 Identification

Bikery s’appuie sur un réseau de fabricants, fournisseurs et partenaires retenus sur des critères de choix répondant aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes. Tous les produits étant certifiés « conformes à la législation en vigueur ».

Un descriptif particulier est rattaché à chaque produit proposé à nos clients sur la base d’informations fournies par les fabricants.

Les photographies, graphismes, fiches techniques et documentation  illustrant les produits sont élaborées par les fabricants ou constructeurs et intégrées au site sous leur contrôle et accord. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois si des erreurs ou modifications s'y sont introduites (amélioration, changement matière…), en aucun cas, la responsabilité de Bikery ne pourra être engagée.

Nous invitons tout client éventuel qui aurait un doute sur une information ou une donnée technique, à nous envoyer un émail via l'onglet « Contact » afin que nous puissions apporter précisions et/ou conseils concernant les produits.

Les produits commercialisés par Bikery sont issus du circuit d’approvisionnement des fabricants en direct ou du réseau de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle des produits auprès du fabricant.


3.2 Disponibilités

Les produits proposés par Bikery à nos clients sont soit disponibles en stock dans notre entrepôt, soit sur stock chez nos fournisseurs, soit en commande directe ou/et fabriqués à la confirmation de commande chez nos fabricants. Certains produits commercialisés pourront ne pas faire l’objet d’une vente en ligne.

Bikery s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Au moment de la passation de votre commande un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué par l’envoi d’un émail.

Pour le suivi de la commande en cours, l’utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne.

Toutefois, si des produits devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, vous seriez informés par émail avec une proposition à la clé d’un produit équivalent. Le client étant libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

Dans le cas d’un refus, la commande sera annulée et le client remboursé.

Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive.


3.3 Garantie

Tous les produits proposés par Bikery sont assortis de la garantie légale du fabricant et peuvent être différentes selon les produits et les fabricants. Tous les produits fournis sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur livraison.

Pour les produits défectueux, l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.


Article 4 : Commande


4.1 Prise de la commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur  s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.


Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles en stock entrepôt Bikery, chez les fournisseurs ou chez les fabricants. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres ne sont valables que sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif sera alors communiqué par e-mail dans les plus brefs délais.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat par Bikery.

Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques sur le site feront foi entre elles et seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.2 Validité de la commande

Un numéro de client est adressé à l’utilisateur du site. Ce numéro est personnel et toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du vendeur à bref délai.


 Bikery confirmera l'acceptation de sa commande au client par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. Cet accusé de réception de commande précisera le montant exact facturé, le délai et les modalités de livraison. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant +33(0)9 66 94 16 98.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.


4.3  Refus de la commande

Bikery se réserve toutefois le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

  • insolvabilité du client ou hypothèse d'un défaut de paiement constaté par les centres de paiement.
  • litige relatif à la livraison d’une commande antérieure.
  • litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
  • défauts de renseignement permettant d’acheminer correctement la marchandise
  • incapacité du vendeur à fournir le produit commandé dans les conditions générales de vente.

En aucun cas une commande validée par Bikery ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement.

En cas de refus de la commande par Bikery, quel qu’en soit la raison, cette dernière sera automatiquement annulée et le client en sera informé par retour d’émail avec indication du motif.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournies lors de l’établissement de la commande. Ces informations inhérentes à sa commande n’engagent que celui-ci.

Bikery ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment…) et des conséquences qui en découlent (retards de livraison, erreur de livraison ou impossibilité de livrer les Produits commandés) que ces erreurs pourraient engendrer.

Aucune livraison ne sera faite pour une commande à adresser ou à livrer en destination d’une boite postale.

Chaque commande est unique et fait l’objet de frais de transport dédié distinct. Dans le cas où le client émettrait le souhait ou ferait acte de repasser une nouvelle commande dans la foulée de la première, le regroupement de commande nécessiterait impérativement l’accord écrit de Bikery. Dans le cas contraire, cette seconde commande ne donne pas le droit au client de réclamer le regroupement de ses commandes et des frais inhérents au transport.


Article 5 : Livraison


Après confirmation par Bikery de l’acceptation de sa commande au client et ce par l’envoi d’un émail à l’adresse communiquée par ce dernier et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Bikery s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client destinataire, les produits commandés à l'adresse de livraison, celle-ci pouvant être différente de l’adresse de facturation.

Une commande équivaut à un lieu de livraison. Si le client désire plusieurs lieux de livraisons, il devra passer autant de commandes que de lieux souhaités avec les frais inhérents à chaque livraison.

Les délais de livraison pour un produit en stock sur notre entrepôt sont de 2 à 15 jours ouvrés à date de la confirmation de commande traitée.

Le client reconnaît avoir eu connaissance préalablement à l’acceptation définitive de la commande de la date limite de livraison et l’avoir accepté.

Au cas où le produit est en commande ou en réapprovisionnement, le délai pourra varier de trois jours à douze semaines en fonction des produits ou des fabricants. Au delà de ce délai, la commande sera annulée, le client informé par l’envoi d’un émail et remboursé.

Dans le cas de commande avec retrait en nos locaux, Bikery contactera directement le client afin d'organiser un rendez-vous et la réception en mains propres des produits commandés.

Pour tous les produits dont les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs, Bikery ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou modifications faites dans la transmission des informations en provenance directe des fournisseurs ou fabricants sur le dit délai.

Les délais de disponibilités donnés à titre indicatif sont non-contractuels.

Dans le cas où Bikery ne pourrait pas fournir à son client un article de qualité et de prix équivalent, ou si le client ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalent, ou encore dans le cas d’une indisponibilité permanente du produit, les deux parties pourrait annuler la commande d'un commun accord et le client serait remboursé.

Dans le cas où le produit commandé a engendré des frais d'exécution ou/et est commandé spécialement au compte du client avec une production déjà engagée, le client ne pourra pas annuler ou exercer son droit de rétractation sur cette commande.

Bikery ne peut être tenu pour responsable des modifications, sans préavis, des dates de productions et/ou de livraisons de la part des fabricants, ou des avaries dues au transport de la marchandise.

Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs ou aux ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les produits commandés à Bikery étant à usage personnel du client dont le nom figure sur l’adresse de livraison, ce dernier s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présentes et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de Bikery ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée soit par la Poste, soit par un transporteur privé. Dans le cas où le client est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la Poste et d’organiser lui-même une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.


Pour tout colis retourné à l'adresse d'expédition Bikery mentionnant « Colis Non Réclamé" ou autres raisons similaires, le client sera alors recontacté par Bikery sous forme d’émail, afin d'organiser une nouvelle expédition. Les nouveaux frais de transports inhérents au renvoi des produits incombent au client qui devra s’acquitter au préalable du règlement de ces nouveaux frais en le faisant parvenir à l’adresse de Bikery.

Les Zones de Livraison en France sont égales aux Départements du 01 au 95 de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Dès réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit en vérifier rapidement le bon état et le parfait fonctionnement, lire attentivement la notice d’utilisation fournie afin de prendre connaissance des  conditions d'emploi des produits reçus.

Lors de la réception des produits commandés, si un ou plusieurs articles venaient à être manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Il doit ensuite se rapprocher du service réclamation de la société de transport pour se conformer aux procédures et modalités de réclamations (adresse et coordonnées sur bon de livraison ou lettre de transport).

Toute réserve sur l’état de la marchandise doit être mentionnée de façon claire et précise (rayure, défaut peinture, élément cassé…). Pour être acceptées, ces réserves doivent renseigner l'état de la marchandise et non pas seulement l'état de l'emballage (colis abimé, emballage endommagé…).

Ne peuvent être recevables toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le client ou destinataire avec mention du type : sous réserve de contrôle, sous réserve de déballage…

Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport figurant sur le bordereau de livraison ainsi qu’à Bikery par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures ouvrables à réception des produits.

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Bikery de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Bikery.

Bikery ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit, du fait  de l’autre partie, d’un tiers ou de force majeure tels que définis ci-dessus.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Article 6 – Rétractation, retour et échange des produits

Conformément au code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés sur la boutique en ligne pour se rétracter (hors produit personnalisé, commande spéciale client et batteries) et les retourner à Bikery, contre échange ou remboursement.

Ce droit est applicable et soumis à conditions pour tous produits expédiés chez le client.

Le client dispose de 14 jours maximum pour faire la réclamation, à compter de la date de réception des produits commandés, et 14 jours maximum pour retourner la marchandise en nos murs. Aucune réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les achats réalisés à titre professionnel ne donnent aucun droit de rétractation.

Le droit de rétractation est applicable uniquement à la consommation de produits physiques et ne peut être appliqué sur une prestation de service.


6.1 Rétractation

En application au droit de rétractation, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour auprès de Bikery, après réception en nos murs (sous 14 jours maximum), des produits neufs retournés dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Bikery procédera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires et des frais de retour.

Si toutes les conditions liées au droit de rétractation sont contractuellement respectées, le remboursement par virement bancaire ou re-créditation de la carte bancaire s'effectuera sous 30 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

6.2 Echange

En application au droit d’échange, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour auprès de Bikery, après réception en nos murs (sous 14 jours maximum), des produits neufs retournés dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Bikery procédera à l’échange du ou des produits correspondant à la commande initiale (référence similaire, même prix TTC, tailles, etc.).

Les batteries considérées comme produit spécifique ne sont ni reprises, ni échangées.

Les frais de renvoi et risques liés au retour des produits sous 7 jours maximum, à l'adresse de Bikery, sont et restent à la charge du client, ainsi que les nouveaux frais et risques inhérents au nouvel envoi des produits chez le client pour échange.

Le client devra s’acquitter au préalable du règlement correspondant aux frais de transport inhérents à l’échange qui lui seront communiqués par Bikery.

Tous produits retournés déballés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés,  salis par le client ou reçus en dehors du délai légal de 14 jours maximum après obtention d'un numéro de retour ne seront pas repris ni échangés. Il ne saurait y être dérogé.

Tout retour de produits, sans l'obtention préalable d'un numéro de retour et d’un RIB du client, ne seront pas pris en compte par Bikery.

Dans le cas du non respect contractuel des conditions stipulées ci-dessus ou cas de figure exceptionnel, Bikery se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Pour toutes commandes expédiées directement chez le client :

Le client, avant tout retour ou envoi, doit obligatoirement contacter le service après vente de Bikery par émail ou téléphone pour obtenir un numéro de bon de retour.


Dans sa demande de retour, le client devra fournir impérativement les informations suivantes
:

- nom et adresse du client

- numéros de commande et de facture

- date de réception de la commande

- référence et désignation du (ou des) produits

- la (ou les) quantités à retourner

- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Dès l’obtention du numéro de retour, les produits doivent impérativement être retournés sous un délai de 7 jours maximum, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé, accompagnés de tous les accessoires éventuellement fournis, notices d'utilisation et documentation, une copie de la facture, du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Les produits doivent être retournés au Service Après Vente de Bikery à l’adresse :


LMED
Service Après Vente Bikery

100 rue Bastide de Verdaches – ZC La Pioline

13290 AIX EN PROVENCE

Téléphone : +33(0)4 42 61 16 98
Email : team@bikery.fr

Les colis contenant les produits retournés par le client doivent impérativement présenter clairement sur l’extérieur du colis, le numéro de bon de retour attribué par Bikery. Tout colis ne comportant pas de numéro de bon de retour sera automatiquement refusé. Aucune exception à la règle ne sera faite.

Pour toutes commandes à retirer dans les locaux Bikery:

Le client devra se conformer au respect contractuel de l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus.

Le client doit, avant tout retour ou envoi, obligatoirement contacter le Service Après Vente de Bikery par émail ou téléphone, afin d’obtenir un numéro de bon de retour.

Dès l’obtention du numéro de retour et la prise d’un rendez-vous, le client devra se présenter dans les locaux Bikery où il a retiré sa commande, et ce dans un délai de 7 jours à compter de la réception en mains propres des produits commandés qui sera précisé par Bikery.

 

Article 7 : Prix

Les prix figurant sur le site internet www.tweezbike.com sont exprimés en € (euro) et toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison inhérents au transport vers le client sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques ou enlèvement en nos locaux.

Le prix définitif exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA est indiqué dans la confirmation de commande.

Ce prix comprend :

-  le prix des produits

-  les frais de stockage, manutention et emballage des produits

-  les frais de transport des produits vers notre entrepôt

-  les frais de mise en service éventuels.


Bikery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses prix sur son catalogue internet et ce avant toutes prises de commande du client.

Bikery ne peut être tenu comme responsable des modifications tarifaires résultant des variations de prix de la part des fabricants.

Le prix indiqué pour les frais d'expéditions en France métropolitaine est calculé en fonction du poids total et/ou du volume du colis final à expédier suivant un barème.

Ce barème de livraison est révisable à tous moments et variable en fonction des tarifs applicables par les prestataires de transports.


Article 8 : Modalités de Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bikery.

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement.


Les différents modes de paiement acceptés sont
:

  • Solution sécurisée par Carte Bancaire.
  • En espèce lors d’un retrait de marchandise en nos locaux pour un montant ne pouvant dépasser 1 000 € (euros).
  • Par chèque à partir de 50 € (euros) minimun (envoi par courrier en € sur la France Métropolitaine uniquement). La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement (un délai de 7 à 10 jours est nécessaire).


Article 9 : Loi Applicable

Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont soumises à la loi française.


Article 10 : Responsabilité

 Bikery ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de:

  • La mauvaise utilisation des produits commercialisés
  • Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation
  • Toutes modifications des produits résultant des fabricants.
  • Toute erreur de manipulation
  • Toute utilisation anormale ou non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.


Bikery ne garantit pas le client et décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site du fournisseur ou du fabricant.
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site ou de la présence de virus informatique introduit par un tiers
  • Pour l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur.
  • Pour l'acquisition de produits qui s'avèrent être incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo.

Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

Bikery se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Aucune transformation ou revente ne peut être effectuée avant le paiement complet du produit. Le client devient responsable du produit dès que la commande est expédiée à son client à réception.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Bikery se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de la médiation et pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective des produits.

Article 11 - Garantie  des Produits

Les produits commercialisés Bikery bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du produit sur le site. La durée de garantie peut varier en fonction des Produits.

Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies dans le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le produit.

Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Bikery pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. La date de début de garantie d'un produit correspond à la date d’émission de la facture de ce produit. La garantie contractuelle ne s’applique que pour le premier propriétaire du vélo.

Les kits moteurs, batteries et accessoires permettant d’améliorer les performances peuvent entraîner la perte de l’homologation du vélo.

L'achat de ces pièces et leur utilisation s'effectuent sous l’entière responsabilité du client. Les conditions d’utilisations des kits, batteries et accessoires sont précisés dans la fiche de chaque produit ou sur le site www.tweezbike.com

La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits.

La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel (hors pièces d’usure).

S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention vous seront communiquées par le Service Après Vente Bikery.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil) ainsi qu’au défaut de conformité du bien au contrat conformément à l’article L. 211.15 du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Pour être conforme au contrat, le bien doit
:

1) - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.


2) - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Les garanties contractuelles ne couvrent pas
:

  • L'utilisation anormale ou non conforme des Produits (consulter et lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits).
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, ampoules...)
  • Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par Bikery.
  • Les défauts ou dégâts causés par l’usage de services ou pièces non autorisées.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure


Bikery ne peut-être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Bikery est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire.

Le client pourra contacter le Service Clients Bikery par téléphone ou par mail à l'adresse suivante :

LMED
Service Clients Bikery

100 rue Bastide de Verdaches – Zc La Pioline  – 13290 AIX EN PROVENCE
Téléphone : +33 (0)4 42 61 16 98
Email : team@bikery.fr

Article 12 :  Informations Légales « Informatique et libertés »

En commandant via le site, vous consentez à l'utilisation par Bikery des données nominatives vous concernant que vous nous avez communiqués ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

Bikery a procédé à la déclaration de son ficher comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent.. Tout client souhaitant exercer ce droit doit écrire à l'adresse suivante : LMED - Service Clients Bikery - 100 rue Bastide de Verdaches – ZC La Pioline  – 13290 AIX EN PROVENCE

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Article 13 : Propriété Intellectuelle


Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site du vendeur, doit obligatoirement  en demander l’autorisation écrite et préalable au vendeur. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du vendeur.


Article 14 : Dispositions Générales


Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dument daté et signé par elles

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions des conditions générales de vente.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de la commande.